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Conditions Générales & Confidentialité

 

Cette page répertorie les Mentions Légales, les Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de Confidentialité du présent site internet. Tout utilisateur naviguant sur ce site internet reconnaît avoir lu et être en accord avec les informations énoncées sur la présente page du site. La présente page du site web peut être modifiée à tout moment sans préavis et sans justification.

 

Ci-après, la mention "nous" (sous toutes ses déclinaisons) sera utilisée pour faire référence à l'équipe ou à la personne en charge du présent site internet, tandis que la mention "vous" (sous toutes ses déclinaisons) servira à faire référence aux internautes de passage sur le site internet.

 

 Mentions Légales

 

Conformément à la loi du 21 juin 2004 dite de « La Confiance dans l’Économie Numérique », vous trouverez sur cette page des informations concernant le propriétaire de ce site internet, et concernant son hébergeur. Ce site internet et son contenu sont la propriété exclusive de l'AD2H 

 

Ce site internet appartient et est tenu par :

 

Le GIE AD2H

 

92 Avenue du Bord des Eaux 

 

62110 Hénin-Beaumont

 

Tel :03 21 13 89 00

 

Il est hébergé par :

 

Wix

Wix.com Inc.

Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

Téléphone : +1 415-639-9034. 

 

Site web : https://fr.wix.com/

 

Conditions Générales d'Utilisation

 

Tout le contenu présent sur ce site web est la propriété exclusive de AD2H, à moins que le contraire ne soit précisé. 

Ce contenu étant protégé par le droit d'auteur et de la propriété intellectuelle, vous ne pouvez en faire l'utilisation sans le consentement préalable et explicite de son propriétaire, ici AD2H.

 

Le directeur de publication tel que nommé ci-dessus dans les Mentions Légales se réserve à tout moment le droit de supprimer ou de modifier le contenu de ce site web, et ce sans préavis. 

Cela inclut les commentaires postés par nos internautes, qui peuvent à tout moment être supprimés s'ils sont jugés déplacés ou indésirables.

 

De plus, nous ne saurions être tenus pour responsable de la présence de commentaires ne respectant pas les législations en vigueur à la suite de ses publications, la modération des commentaires venant d'internautes n'étant pas chose aisée. 

Seuls les auteurs des dits commentaires peuvent en être tenus pour responsables.

 

 Aussi, avant de commenter les contenus du présent site internet, notez qu'il y a certaines règles à respecter si vous ne voulez pas que vos commentaires soient supprimés :

 

Ces commentaires ne doivent pas être racistes, homophobes, sexistes, xénophobes, et ne doivent porter atteinte à l'intégrité d'aucune personne ou communauté ;

 

Ces commentaires doivent être respectueux de chacun, et ne pas comporter d'insultes ou de vulgarités offensantes ;

 

S'ils sont critiques, ces commentaires doivent être constructifs et justifiés ;

 

Ces commentaires doivent être en accord avec toutes les législations en vigueur sur le territoire français, ainsi qu'avec la législation dont leurs auteurs dépendent.

 

Nous ne saurions être tenus pour responsables d'une mauvaise utilisation de ce site internet et d'un non-respect des Conditions Générales d'Utilisation de celui-ci, telles qu'énoncées ci-dessus.

 

 

Politique de Confidentialité

 

Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C'est pourquoi nous nous engageons à respecter la présente politique de confidentialité, qui concerne les renseignements personnels que nous sommes susceptibles de collecter.

 

En naviguant sur le présent site internet, disponible à l'adresse http://www.adh-asso.info vous acceptez sans réserve notre politique de confidentialité énoncée ci-après.

 

   1.  Collecte de renseignements personnels

 

 Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact, certaines informations personnelles peuvent être collectées. Ces informations personnelles sont votre nom, prénom et adresse électronique, voire l'URL de votre site web (informations demandées pour remplir le formulaire) et toute autre information que vous jugerez bon de nous fournir dans le corps de votre message. Ces informations nous servent à savoir qui vous êtes et à vous recontacter si besoin ; elles sont donc indispensables pour qu'un échange puisse avoir lieu. Elles peuvent également, avec votre accord, nous permettre de vous inscrire à nos newsletters (bulletin d'informations).

 

Quoi qu'il en soit, ces données ne seront en aucun cas communiquées à des tiers, à moins que vous nous l'ayez demandé au sein même de votre message, ou avec votre accord explicite. De plus, ces données seront uniquement utilisées pour vous répondre ou rester en contact avec vous : en aucun cas elles ne seront utilisées à des fins commerciales, publicitaires, etc.

 

Ces mêmes informations peuvent également être collectées si vous utilisez notre système de commentaires, en commentant des pages, des articles ou des oeuvres. Les mêmes règles, énoncées au sein du paragraphe précédent, s'appliquent aux collectes réalisées par le système de commentaires.

 

 Certaines données peuvent également être collectées par Wix.com (qui héberge le présent site internet) ou par les réseaux sociaux dont certains modules sont installés sur le présent site web (Facebook, Twitter). Pour en savoir plus, merci de consulter la politique de confidentialité des dits sites internets. Nous ne saurions en aucun cas être tenus pour responsables d'une collecte de données effectuée par Wix.com, Facebook, Twitter ou tout site internet tiers.

 

 

   2.  Utilisation des cookies

 

 Certaines informations peuvent également être collectées par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre notre site web et vous, notamment pour des raisons statistiques.

 

Ainsi, nous recueillons certaines données par le biais de fichiers journaux (log files) et de fichiers témoins (cookies). Il s’agit principalement des informations suivantes :

 

Adresse IP

 

Système d’exploitation

 

Pages visitées et requêtes

 

Heure et jour de connexion

 

Le recours à de tels fichiers nous permet une amélioration de notre service et un accès à des statistiques sommaires concernant la fréquentation de notre plateforme. Si vous désirez en apprendre plus sur ce que sont les cookies, vous pouvez lancer une recherche grâce à votre moteur de recherche préféré.

 

 

   3.  Droit d'opposition et de retrait

 

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels. Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte. Ainsi, vous pouvez demander à ce que vos renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans notre liste de diffusion, ou à ce que l'adresse mail utilisée pour vous contacter change.

 

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse "internet@ad2h.fr" et nous en faire la demande.

 

 

   4.  Droit d'accès

 

 Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.

 

L’exercice de ce droit se fera par mail, en envoyant un courriel à l’adresse "internet@ad2h.fr"  avec l’adresse mail utilisée pour nous contacter ou pour vous abonner à notre newsletter. Dans le cas où vous n'auriez plus accès à l'adresse mail en question, vous devrez être capables de justifier de votre identité.

 

 

   5.  Sécurité

 

 Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé (boîte courriel). Nous nous engageons à respecter la confidentialité de vos informations. Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous nous assurons qu’ils ne soient accessibles que par le directeur de publication et, si nécessaire, toute personne habilitée à l'aider dans sa tâche.

 

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos informations. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

 

 

   6.  Législation

 

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées et appliquées sur le territoire français, et à nous conformer en toutes circonstances à ces mêmes dispositions législatives.

 

Si vous avez des questions supplémentaires concernant la manière dont nous récoltons et gérons vos informations personnelles, vous pouvez nous contacter.